Mentions légales

Définitions

Les termes « données personnelles », « personne concernée », « sous-traitant » et « responsable de traitement » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet de Calx Studio l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Calx Studio

Forme juridique : EI

Numéro SIREN/SIRET : 99319724300013

Adresse : 50 Impasse des Vergers, 74350, Vovray-en-Bornes

Email de contact : maeva@calxstudio.fr

Responsable de publication : Maeva GUILLON

Webmaster : Maeva GUILLON – maeva@calxstudio.fr

Hébergeur : Framer B.V. – Rozengracht 207B, 1016 LZ, Amsterdam – compliance@framer.com

Délégué à la protection des données (DPO) : Maeva GUILLON – maeva@calxstudio.fr

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

Le site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et les réglementations internationales applicables.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après.

Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment.

Cependant, Calx Studio peut décider d'une interruption pour des raisons de maintenance technique.

Calx Studio s'efforcera alors de communiquer aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

3. Description des services fournis

Le site de Calx Studio a pour objet de fournir des informations sur l'ensemble des activités et services du studio, notamment :

• Services de design graphique

• Services de design web

• Services de design UX/UI

• Consultation et stratégie créative

• Présentation du portfolio et des projets

  
  

Calx Studio s'efforce de fournir des informations précises et à jour. Cependant, la société ne saurait être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des partenaires tiers qui lui fournissent ces informations.

4. Propriété intellectuelle

Calx Studio détient les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos et éléments sonores.
Toute reproduction, modification ou utilisation de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de Calx Studio, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

En outre, Calx Studio peut utiliser des éléments de projets clients, tels que logos, images ou sections de sites internet, dans le cadre de son portfolio ou d'articles de blog.
Ces éléments sont strictement utilisés à des fins marketing ou de présentation de projet.

5. Limitations de responsabilité

Calx Studio ne saurait être tenue responsable :

• Des erreurs ou omissions contenues dans le site

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site

• Des interruptions de service ou des dysfonctionnements techniques

• De la perturbation ou de l'indisponibilité du service
  
  

6. Droit applicable et juridiction compétente

Tous les litiges en relation avec l'utilisation du site sont soumis au droit français. Sauf dans les cas où la loi ne le permet pas, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Calx Studio.

7. Crédits d'images

Toutes les images présentes sur le site sont soit la propriété de Calx Studio, soit utilisées sous licence appropriée. Si vous pensez qu'une image a été utilisée sans autorisation, veuillez nous contacter directement.